Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site edouardetjulie.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du site https://edouardetjulie.fr est assurée par la Société Affaire personnelle commerçant Julie Galopin et Edouard Lefort au capital de _______________ euros, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 833750425 et 834132227 dont le siège social est situé au 64 boulevard de l’europe 76100 ROUEN, numéro de téléphone 0629938867 et 0676604889, adresse e-mail : bonjour@forthcollab.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR72833750425 et FR05834132227

Le Directeur de la publication est Julie Galopin et Edouard Lefort

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : 1007 + adresse mail de contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.